Conditions générales de vente (L’Escadron du Poil)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes conclues par Laurette HUMBERT, exerçant sous l’enseigne « L’Escadron du Poil ».
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à une réservation de prestation ou à un achat.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Les prestations proposées s’adressent exclusivement à une clientèle majeure.
Article 2 : Commande
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la réservation.
Les règlements peuvent être effectués par virement, chèque ou espèces.
Article 5 : Lieu d'intervention
Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la zone d’intervention, à hauteur de 1 €/km, sauf mention contraire.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 7 : Informations sur l’entreprise "L’Escadron du Poil"
L’Escadron du Poil
Laurette HUMBERT
256 route des Chenevières
74490 Onnion
France
Article 8 : Description des services fournis
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 9 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Laurette HUMBERT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs, notamment via le formulaire de contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. Laurette HUMBERT se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur.
Le cas échéant, Laurette HUMBERT se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Article 11 : Pénalité en cas de rendez-vous non honoré
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être notifiée au minimum 24 heures avant la date prévue.
À défaut :
• Les frais de déplacement seront facturés à hauteur de 1 €/km
• Une indemnité comprise entre 20 % et 50 % du montant de la prestation pourra être exigée
Ces sommes sont dues sauf cas de force majeure dûment justifié.
Tout rendez-vous non honoré sans information préalable sera considéré comme une annulation tardive.
Article 12 : Acompte
Laurette HUMBERT se réserve le droit de demander un acompte lors de la prise de rendez-vous.
Le rendez-vous ne sera considéré comme définitivement confirmé qu’après réception de cet acompte.
En cas d’annulation par le client :
• Plus de 24 heures avant la prestation → acompte remboursable ou reportable
• Moins de 24 heures avant → acompte conservé
En cas d’annulation par Laurette HUMBERT, l’acompte sera intégralement remboursé ou reporté.
Article 13 : Retard du client
Le client s’engage à être présent à l’heure convenue.
En cas de retard :
• Un retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation du rendez-vous
• La prestation pourra être écourtée sans réduction tarifaire
Le rendez-vous annulé pour cause de retard pourra être facturé conformément aux conditions d’annulation.
Article 14 : Animal agressif ou dangereux
Laurette HUMBERT se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si le comportement de l’animal présente un risque pour la sécurité.
En cas d’agressivité (morsure, menace, impossibilité de manipulation) :
• La prestation pourra être suspendue
• Tout ou partie de la prestation pourra être facturé
La sécurité de l’animal et du professionnel demeure prioritaire.
Article 15 : Conditions d'interventions
Le client s’engage à présenter un animal pouvant être manipulé dans des conditions normales de sécurité.
Laurette HUMBERT se réserve le droit de refuser toute prestation mettant en danger l’animal ou le professionnel.
Article 16 : Hygiène et état de l'animal
Le client s’engage à présenter un animal :
• En état de santé compatible avec la prestation
• Exempt de parasites déclarés (puces, tiques, gale, etc.)
• Dont le comportement permet une manipulation sécurisée
En cas de problème constaté (parasites, nœuds sévères, état sanitaire préoccupant) :
• La prestation pourra être adaptée, reportée ou refusée
• Des frais complémentaires pourront être appliqués
Le client sera informé de toute modification nécessaire.
Laurette HUMBERT se réserve le droit de refuser la prestation si les conditions de sécurité, d’hygiène ou de santé de l’animal ne sont pas réunies.
Article 17 : Prestations à distance (visioconférence)
Certaines prestations, notamment en lithothérapie et en naturopathie, peuvent être proposées à distance par visioconférence.
Pour toute prestation réalisée à distance :
• Le paiement par virement bancaire préalable est obligatoire
• La réservation ne sera confirmée qu’après réception du règlement
Aucun report ou annulation ne pourra être accepté moins de 24 heures avant la séance, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’absence du client lors du rendez-vous fixé, la séance sera considérée comme due et non remboursable.
Article 18 : Nœuds importants / Tonte nécessaire
En cas de pelage fortement emmêlé, feutré ou présentant des nœuds importants, Laurette HUMBERT se réserve le droit :
• D’adapter la prestation
• De procéder à une tonte si le démêlage risque de provoquer douleur ou inconfort pour l’animal
Le démêlage excessif pouvant entraîner stress, irritation ou lésions cutanées, la tonte sera privilégiée dans l’intérêt du bien-être animal.
Des frais complémentaires pourront être appliqués en fonction du temps de travail supplémentaire requis.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’irritations ou de rougeurs consécutives à l’état initial du pelage.
Article 19 : Blessure préexistante / Etat de santé
Le client s’engage à signaler toute pathologie, sensibilité, blessure ou traitement vétérinaire en cours avant la prestation.
Laurette HUMBERT ne pourra être tenue responsable :
• Des réactions liées à une condition préexistante
• De l’aggravation d’un problème non déclaré
En cas de découverte d’une anomalie pendant la prestation, le client en sera informé.
Si l’état de l’animal le nécessite, la prestation pourra être interrompue ou refusée.
Article 20 : Incident ou blessure pendant la prestation
Laurette HUMBERT met en œuvre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être de l’animal.
Toutefois, le client reconnaît que certaines prestations de toilettage comportent des risques, notamment en présence de :
• Pelage emmêlé ou feutré
• Peau fragile ou sensibilisée
• Animal agité, stressé ou réactif
En cas de coupure superficielle, irritation, rougeur ou petite blessure accidentelle pouvant survenir malgré toutes les précautions prises :
• Le client en sera immédiatement informé
• Les soins de première intention adaptés pourront être réalisés
Laurette HUMBERT ne pourra être tenue responsable lorsque l’incident résulte :
• De l’état du pelage ou de la peau
• Du comportement de l’animal
• D’une condition préexistante non signalée
En cas de nécessité, le client autorise la prise de contact avec un vétérinaire. Les frais vétérinaires resteront à la charge du client sauf faute avérée du professionnel.
Article 21 : Photos / Réseaux Sociaux
Des photographies de l’animal pourront être réalisées avant, pendant ou après la prestation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Sauf opposition écrite du client, transmise préalablement à la prestation, cette autorisation est réputée acquise.
Aucune information personnelle du client ne sera divulguée.
Article 22 : Conditions météo / Accès au domicile
Dans le cadre des prestations nomades, le client s’engage à garantir :
• Un accès praticable et sécurisé au lieu d’intervention
• Une zone de stationnement autorisée si nécessaire
En cas de conditions météorologiques extrêmes ou dangereuses (neige, verglas, tempête, canicule sévère), Laurette HUMBERT se réserve le droit de :
• Reporter la prestation
• Adapter l’intervention
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de report pour raison de sécurité.
Article 23 : Accès à l'eau et à l'électricité
Dans le cadre des prestations réalisées à domicile, le client s’engage à fournir un accès fonctionnel :
• À une alimentation en eau
• À une source d’électricité conforme et sécurisée
Ces accès sont nécessaires au bon déroulement de la prestation.
En cas d’impossibilité d’accès à l’eau ou à l’électricité au moment du rendez-vous :
• La prestation pourra être annulée ou reportée
• Des frais de déplacement pourront être facturés
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de Laurette HUMBERT en cas d’impossibilité d’exécution liée à l’absence de ces conditions.
Article 24 : Accueil de stagiaires
Laurette HUMBERT se réserve la possibilité d’accueillir des stagiaires dans le cadre de son activité.
Le stagiaire intervient uniquement sous la supervision directe du professionnel.
Les prestations réalisées durant cette période restent sous la responsabilité exclusive de Laurette HUMBERT.
La présence d’un stagiaire ne donne lieu à aucune réduction tarifaire, sauf mention contraire.
Le client peut signaler, préalablement au rendez-vous, toute opposition à la présence d’un stagiaire.
Article 25 : Objets et accessoires de l'animal
Le client reste responsable des accessoires fournis avec l’animal (collier, laisse, harnais, vêtements, etc.).
Laurette HUMBERT ne pourra être tenue responsable en cas de détérioration résultant de l’usure normale ou du déroulement de la prestation.
Article 26 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.